Conditions d’achat

Les présentes mentions légales d’embauche sont appliquées à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre magasin virtuel, PiscineHors-sol.com, ci-après Le Vendeur. Pour avoir plus d’informations sur Le Vendeur e notre Politique de Confidentialité, continuez à lire cet alinéa qui apparait au pied de chaque page de ce magasin.

On vous prie de lire avec beaucoup d’attention les présentes Mentions d’Achat et notre Politique de Confidentialité avant de passer une commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions d’Achat et avec la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas passer aucune commande.

 

1. Identification

Le Vendeur est une unité d’affaires appartenant à EYAROC COMPANY SL, pourvue de CIF B06590913 et de VAT ESB06590913, domicilié à C/TARDIO Nº10 06002 BADAJOZ (Espagne). Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Badajoz, Tome 505, feuille 116, Section 8ème, Feuille BA-22.633, Inscription 1.

N’importe quelle communication, vous pouvez vous adresser au siège social, au téléphone 0975 18 67 01 ou au courriel électronique info@piscinehorssol.com.

 

2. Activité

Le Vendeur se dédie à la vente à distance, préférentiellement sur Internet.

 

3. Contenus et information fournie sur le site Web

Le Vendeur se réserve le doit à modifier l’offerte commerciale présentée dans le site Web (modifications sur les produits, prix, promotions et d’autres conditions commerciales et de service) n’importe quel moment, en respectant toujours les ventes réalisées et payées avec antériorité. Le Vendeur fait tous les efforts dans la mesure de ses moyens pour offrir l’information contenue dans le site Web d’une façon véridique et sans erreurs typographiques. Dans le cas que, à un moment donné, il y a une erreur de ce genre, indépendante de la volonté du Vendeur à tout moment, il devrait procéder immédiatement à sa correction.

 

4. Système de vente

Pour passer une commande, l’usager peut choisir parmi différentes formes de nous faire arriver sa commande :
• Internet, grâce au « panier »
• Téléphoniquement au téléphone du Service Consommateurs : 0975 18 67 01
• Par courriel électronique à info@piscinehorssol.com.

 

5. Impôts applicables

Les prix des produits exposés sur le site Web du Vendeur comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que, dans son cas, soit procèdent appliquer.
Les achats qui vont être livrés dans le territoire de n’importe quels états membres de l’Union Européenne seront sujets à la TVA.
Les achats qui doivent être livrés dans le territoire d’États pas membres de l’Union Européenne, seront exonérés de la TVA.

 

6. Modes de paiement

Une foi qui est formulée la commande, le client peut choisir librement de payer l’achat qui fasse à travers de carte de crédit ou de paiement, de PayPal ou de virement. Dans certains cas donnés et afin de prévenir possibles fraudes, Le Vendeur se réserve la possibilité de demander à un client un mode de paiement concret au cas où ne soit pas accrédité véridiquement l’identité de l’acheteur.

 

7. Forme, frais et délai de livraison

Le client pourra sélectionner la forme de livraison parmi les différentes possibilités dans sa zone de livraison. Il devra tenir en compte que les délais de livraison, la qualité du service, le point de livraison et le frais seront différents pour chaque mode de transport.

Le Vendeur envoie les produits à ses clients à travers de différentes entreprises de transport urgent avec du prestige reconnu à niveau national et international. La date de livraison à l’adresse du client dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone de livraison. Les délais de transport sont disponibles dans la section du notre site web « Délai et Livraison ». Avant de confirmer votre commande, le client sera informé sur les frais et les délais de livraison, que seront appliqués à sa commande en concret. Cependant, les délais de livraison peuvent être altérés à cause des incidences extraordinaires du transporteur (rupture des moyens de transport du transporteur, intempéries ou des causes similaires) et à cause des difficultés dans la livraison de la marchandise (absence dans le domicilie, dates de livraison incorrects ou incomplets).

N'oubliez pas que tout paquet au-dessus de 20kg, et surtout tous les commandes envoyées sur ds palettes comme dans le cas des Piscines avec des dimensions plus grandes, sont servis uniquement au niveau de la rue. Le transport embauché c'est uniquement jusqu'à la porte d'entrée depuis la rue de votre adresse. Le client doit s'occuper du déplacement du produit depuis la porte d'entrée jusqu'à chez lui. De cette façon, si le client se refuse à recevoir l'article avec les conditions avant exposées, en générant un retour de la commande, il devra s'occuper de tous les dépenses de livraison du remboursement aussi comme celles de la livraison originale du paquet.

 

8. Droits de l’acheteur

Le Vendeur garantit à ses clients la possibilité d'annuler leur commande à tout moment et sans frais, sous réserve que l'annulation est communiquée jusqu'à ce que l'ordre soit été mis à la disposition du transporteur pour son expédition. Dans le cas des produits personnalisés, fabriqués spécialement pour le client (où ceci peut changer le texte, la forme, la couleur, la taille, etc.), l’annulation sans frais doit se produire avant de la fabrication de l’article.

 

9. Politique de remboursement

Le client a à sa disposition un délai de 14 jours naturels pour réviser son achat. Si le client trouve quelque erreur dans la livraison ou la fabrication du produit, on s’occupe de prendre la commande sans frais et d’envoyer un nouveau produit le plus rapidement possible.

Pour effectuer un remboursement, le produit doit être en parfaites conditions et dans son emballage original, car au cas contraire, le produit pourrait souffrir une dépréciation. Une foi qui le retour a été reçu et l’état des produits a été vérifié, on procédera à renvoyer la commande correctement.

Si l’achat comprend une promotion spécifique ayant comme cadeau des articles extra, le manque de service de ces produis pourra être compensée par un autre article similaire selon les conditions d’emploi du moment actuel, ou par le remboursement du montant de cet article, mais en aucun cas peut être utilisée comme un motif de retour de la commande totale.

Pour quelconque incidence liée au retour des articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs par email : info@piscinehorssol.com ou par téléphone au 0975 18 67 01

 

10. Droit de Rétractation

Si le client ne reste pas satisfait avec son achat, il dispose d’un délai de 14 jours naturels à partir de la date de réception de la commande pour réaliser son droit de rétractation, sans être nécessaire indiquer sa raison. Au moment de réaliser son droit de rétractation, le client recevra intègrement le montant payé dans sa commande, dans un délai inférieur aux 14 jours naturels.

Le client devra assumer le frais d’envoi du produit de son adresse jusqu’à notre entreprise, en assumant aussi la gestion de cet envoi.

Pour effectuer un retour, le produit doit être en parfaites conditions et dans son emballage original, puisque au cas contraire, le produit pourrait souffrir une dépréciation. Une foi qui le retour a été reçu et que l’état des produits a été vérifié, on procédera au remboursement du montant de ce produit, en utilisant le même mode de paiement qui a été utilisé par le client au moment de faire son achat.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits clairement personnalisés et confectionnés spécifiquement pour chaque client, par exemple, bâches réalisées selon les mesures données par le client. Dans ce type de produits, on peut retourner le produit uniquement sous une erreur de fabrication démontrée.

Pour quelconque incidence liée au retour des articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs par email : info@piscinehorssol.com ou par téléphone au 0975 18 67 01.

À continuation vous trouverez le modèle de formulaire que vous pouvez utiliser pour réaliser votre droit de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

11. Facturation Électronique

Au moment de passer une commande sur notre site Web et d’accepter les présentes Mentions Légales, le client accepte expressément la facturation électronique. Le client recevra sa facture par email, une fois que le paiement du produit ait être confirmé.

Également, si quelque client souhaite recevoir une facture en papier, pourrait contacter notre Service Consommateurs par email : info@piscinehorssol.com, en demandant l’envoi de celle-ci, qui sera expédiée le plus brièvement possible par courrier ordinaire.

 

12. Garantie

PiscineHors-Sol garantit ses produits, dans les termes légalement établis, pour une période de 2 ans à partir de la date de livraison. Le client devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois depuis le moment où il a eu connaissance de lui. Dans le cas d’un produit défectueux en garantie, le vendeur réalisera les gestions de réparation ou substitution de ceci, soit directement soit à travers des services techniques / après-vente des marques représentées, gestions qui seront gratuites.

Resteront exclues de la garantie les déficiences occasionnées par négligence, coups, usage ou manipulations indues, tension impropre s’il y a lieu, ni matériels soumis à l’usure du à son usage normal.

Quand l’usage de la garantie soit justifié, on optera pour la réparation, substitution de l’article, remise ou retour, dans les termes légalement établis.

La garantie perdra sa valeur au cas où :

- Ses données ou ceux de la facture soient modifiés, altérés ou substitués.

- Soit manipulé ou réparé le numéro identifiant de l’appareil ou le propre appareil garanti sans la connaissance du Service Technique.
- L’on manque de la facture de l’achat.

Pour faire usage de la garantie, il est indispensable présenter la garantie dûment visée avec la facture de l’achat. Pour recevoir la conformité de la garantie, vous devez contacter le Vendeur, soit par e-mail à info@piscinehorssol.com , soit par téléphone au 0975 18 67 01. PiscineHors-Sol assumera le coût nécessaire. Si la réparation nécessaire ne fût pas couverte par la garantie dans les termes légalement établis, le client devra assumer le coût, soit de la réparation soit de la livraison.

 

13. Obligations du client

Le client du Vendeur se compromet en tout moment à faciliter information véridique à propos des données demandées dans les formulaires d’enregistrement des utilisateurs ou de réalisation de la commande, et à les maintenir actualisées en tout moment.

Le client se compromet à accepter toutes les dispositions et les conditions prévues dans les présentes Mentions Légales d’Embauche, en comprenant qu’elles prévoient la meilleure volonté de service possible pour tous les types de activités déployées par Le Vendeur.

De la même façon, se compromet à garder de façon confidentiel et avec la maxime diligence, ses mots de passe personnels à notre site web.

Le client se compromet à rendre possible la livraison de la commande sollicitée, en facilitant une adresse de livraison dans laquelle puisse être livrée la commande dans un horaire habituel de livraison de marchandise (du lundi au vendredi de 10:00 jusqu’à 14:00 et de 16:00 jusqu’à 19:00). Dans le cas d’inaccomplissement de la côté du client de cette obligation, Le Vendeur n’aura aucune responsabilité sur le retard ou l’impossibilité de livraison de la commande sollicitée par le client.

 

14. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Mentions Légales sont réglementées par la loi espagnole. Les parties s’engagent, à son gré, pour le règlement des conflits et pour renoncer à toute autre juridiction, dans les tribunaux du domicile de l’utilisateur. De la même façon, comme entité adhérée à Confiance Sur Internet et dans les termes de son Code Éthique, en cas de controverses relatives à l’embauche et à la publicité online, protection des données, protection de l’enfance, l’usager pourra faire appel à le système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANCE SUR INTERNET (www.confianzaonline.es).

Confianza Online

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la plus haute sécurité pour vos achats sur Internet.