Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre magasin virtuel, PiscineHors-sol.com, ci-après Le Vendeur. Pour avoir plus d’informations sur Le Vendeur e notre Politique de Confidentialité, continuez à lire cet alinéa qui apparait au pied de chaque page de ce magasin.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions d’Achat et notre Politique de Confidentialité avant de passer une commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions d’Achat et avec la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas passer aucune commande.
1. Identification
Le Vendeur est une unité d’affaires appartenant à EYAROC COMPANY SL, pourvue de VAT ESB06590913, FR04851917500, domicilié à C/ PANAMÁ Nº28 06011 BADAJOZ (Espagne). Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Badajoz, Tome 505, Feuille 116, Section 8ème, Feuille BA-22.633, Inscription 1.
Toute communication peut être adressée au siège social, au téléphone 0187.654.060 ou au courriel électronique info@piscinehorssol.com.
2. Activité
Le Vendeur est dédié à la vente à distance, de préférence par Internet.
3. Contenus et information fournie sur le site Web
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre commerciale présentée sur le site Web (modifications sur les produits, les prix, les promotions et d’autres conditions commerciales et de service) à tout moment, en respectant toujours les ventes réalisées et préalablement payées. Le Vendeur fait tous les efforts dans la mesure de ses moyens pour offrir l’information contenue dans le site Web d’une façon véridique et sans erreurs typographiques. Dans le cas que, à un moment donné, se produirait une erreur de ce genre, pour des causes extérieures à la volonté, il serait immédiatement corrigé.
Photographies. Dans les produits avec des variantes ou des dimensions (exemples : piscines hors sol, filtres, raccords), la photographie présentée correspond à l'une des variantes disponibles, et peut différer des autres variantes disponibles dans le même produit.
4. Système de vente
Pour passer une commande, l’utilisateur peut choisir parmi différentes formes de nous faire parvenir sa commande :
• Internet via «le panier d’achat»
• Téléphoniquement au téléphone du service client : 0187.654.060
• Par courriel électronique à info@piscinehorssol.com.
5. Impôts applicables
Les prix des produits affichés sur le site Web de Le Vendeur comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que, dans son cas, soit procèdent appliquer.
Les achats qui vont être livrés dans le territoire de n’importe quels états membres de l’Union Européenne seront soumis à la TVA.
Les achats qui doivent être livrés sur des territoires d'États non membres de l'Union Européenne ou des territoires où leur fiscalité n'est pas soumise à la TVA, seront exonérés de TVA.
De même, les achats effectués entre des sociétés appartenant à des états membres de l'Union Européenne, dans lesquels Le Client est enregistré dans le système européen VIES (vérifié sur https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/), sera facturé exonéré de la TVA.
6. Méthodes de Paiement
Le Client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
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Virement Bancaire. Vous pouvez effectuer un virement de votre banque vers l'un de nos comptes bancaires, qui vous sera fourni lors de la confirmation de la commande. |
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Carte de Débit ou Crédit. Vous pouvez payer avec votre carte Visa ou MasterCard à travers notre TPE virtuel, de sécurité SSL de 128 bits. |
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PayPal. Vous pouvez payer via PayPal si vous disposez d’un compte dans ce système. Il vous permet également de payer avec n'importe quel type de carte de débit ou de crédit sans avoir besoin d'un compte. |
Le montant minimum de commande, hors frais de livraison, est de 50 euros.
Important : Dans certains cas, afin de prévenir possibles fraudes, nous nous réservons la possibilité de demander à Le Client un mode de paiement concret au cas où ne soit pas accrédité véridiquement l’identité de Le Client.
Information importante pour les Sociétés avec VAT Intracommunautaire
Notre page web fonctionne en comprenant les taxes de façon automatique, puisque nos clients les plus habituels sont particuliers.
Si vous avez une société basée en France, et vous disposez d’un numéro VAT valide, il est possible de vous réaliser une facture hors taxes, selon la législation en vigueur. Votre numéro de VAT doit être valide dans le système VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do).
Pour passer votre commande et qu’elle soit hors taxes, il est nécessaire que vous nous contactez par notre service d’Assistance au Client AVANT de passer la commande sur notre web et nous vous gérerons un devis personnalisé de votre commande hors taxes.
7. Méthodes d’Expéditions, Transports et Délais de Livraison
Le Vendeur envoie les commandes aux clients via différentes sociétés de transport de prestige reconnu à niveau national et international (DHL, Dachser, GLS, Fedex, UPS, selon chaque commande). La date de livraison à l’adresse de Le Client dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone de livraison. Le temps de livraison et les frais de transports, si sont applicables, vous pouvez les consulter sur la fiche de chaque produit. Avant de confirmer la commande, on informera Le Client sur les frais et les délais de livraison correspondants à sa commande. Cependant, les délais de livraison peuvent être altérés à cause des incidences extraordinaires du transporteur (rupture des moyens de transport du transporteur, intempéries ou des causes similaires) et à cause des difficultés dans la livraison de la marchandise (absence dans le domicilie, dates de livraison incorrects ou incomplets). Gardez à l'esprit que combiner des produits de différentes marques peut augmenter les frais d'expédition.
Le Client doit proportionner, en chaque commande, une adresse de livraison unique et précise. Dans le cas où l’adresse de livraison ne soit pas correcte, Le Client sera responsable des frais générés par le renvoi du colis. Le Client doit fournir un numéro de téléphone portable de contact du même pays où viendra faite la livraison, et assisté par une personne qui parle la langue officielle du pays. Dans le cas de ne pas pouvoir compléter une commande pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous contacterons afin de vous proposer la meilleure solution.
Nous ne livrerons pas les commandes aux boîtes postales.
Le délai de livraison peut être augmenté en 1 ou 2 jours ouvrables pour les villes de moins de 20 000 habitants ou à plus de 25 km de la capitale de la région.
N'oubliez pas que tout paquet au-dessus de 20kg, et surtout toutes les commandes envoyées sur des palettes comme dans le cas des piscines avec des dimensions plus grandes, sont livrés par l’agence de transport uniquement au niveau de la rue. Le transport embauché c'est uniquement au rez-de-chaussée de votre adresse. Le Client doit s'occuper du déplacement du produit depuis la porte d'entrée jusqu'à chez lui. Nos produits sont servis dans des camions et l'adresse indiquée doit leur être accessible. S'il y a des difficultés d'accès (pas d'asphalte, accès dangereux ou étroit, etc.) et que la livraison à l'adresse indiquée n'est pas possible, ils seront laissés le plus près possible de l'accès, et nous ne serons pas responsables des frais supplémentaires qui pourraient causer. De cette façon, si Le Client refuse de recevoir l'article avec les conditions avant exposées, en générant un retour de la commande, il devra payer entièrement tous les frais de transport, tant pour les frais de livraison que pour les frais de retour.
Dans le cas de commandes avec plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés par des différents entrepôts d'origine pouvant arriver en plusieurs expéditions, sans impliquer de frais supplémentaires, dans le but de réduire au maximum le délai de livraison de ceux-ci.
Au moment de la réception des envois, il est important de s'assurer que tous les colis sont arrivés en parfait état. En cas de détection de signes d'humidité ou de ruptures dans l'un d'entre eux, ou de signes d’avoir été ouverts ou manipulés, veuillez l'indiquer sur le bon de livraison AVANT LA SIGNATURE, et contactez notre Service Client dès que possible.
Le Vendeur n'est pas responsable des frais supplémentaires ou des retours résultant de taxes spéciales à la destination, de douane ou similaires. Le Client devra payer pour lui-même les frais de douane que son envoi peut engendrer, et qu'en cas de non-satisfaction de Le Client, il sera responsable des frais de retour.
Notre société ne sera pas responsable des retards causés dans la fabrication, l'expédition ou la livraison pour des raisons de force majeure extérieures à notre entreprise, offrant toujours au client la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement sans frais, à tout moment tant que la commande n'a pas été expédiée.
Nous expédions dans une grande partie de l'Europe. Pour tout besoin spécial d’expédition, n'hésitez pas à nous contacter.
8. Considérations importantes concernant l'installation de nos produits
Beaucoup de nos produits ont besoin d’une installation complexe, nous vous conseillons de lire le manuel d’instructions et de vérifier que vous avez reçu toutes les pièces avant de commencer à assembler le produit.
Dans le cas où vous auriez besoin de faire des travaux pour l’installation de nos produits, assurez-vous d’avoir reçu le produit en parfait état avant de faire des travaux.
9. Droits de l’acheteur
Le Client a la possibilité d'annuler sa commande à tout moment et sans frais, à condition que l'annulation soit communiquée avant que la commande ne soit mise à la disposition du transporteur pour expédition. Dans le cas des produits personnalisés, fabriqués spécialement pour le client (où ceci peut changer le texte, la forme, la couleur, la taille, etc.), l’annulation sans frais doit se produire avant de la fabrication de l’article.
10. Droit de Rétractation et Politique de Retours
Si le client n’est pas satisfait de son achat, il dispose d’un délai de 14 jours naturels à partir de la date de réception de la commande pour exécuter son droit de rétractation, sans être nécessaire indiquer la raison.
Le Client doit nous renvoyer les produits à l'adresse que nous indiquerons une fois sa décision de rétractation du contrat reçue, sans retard injustifié et, en tout état, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client nous communique la décision de résilier le contrat, en prenant également en charge les frais et la gestion de ladite expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés en dehors des délais fixés ou les articles qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus par le client (Exemple : retour de produits sales, cassés ou rayés). Le produit doit être considéré comme un tout, indépendamment des pièces de montage qu'il contient.
Pour effectuer un retour, le produit doit être en parfaites conditions et dans son emballage original, puisque au cas contraire, le produit pourrait souffrir une dépréciation.
Une fois qui le retour a été reçu et on a vérifié que les produits sont en parfait état, on procédera au remboursement complet du montant de ce produit, en utilisant le même mode de paiement qui a été utilisé par le client dans un délai inférieur à 14 jours naturels.
Au moment de réaliser son droit de rétractation, le client recevra intègrement le montant payé dans sa commande, dans un délai inférieur aux 14 jours naturels.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits clairement personnalisés et confectionnés spécifiquement pour chaque client, par exemple, bâches réalisées selon les mesures données par le client. Dans ce type de produits, on peut retourner le produit uniquement sous une erreur de fabrication démontrée.
Pour les retours de produits chimiques Le Client est obligé à les expédier à travers d’une entreprise de transport ADR (transport spécial de marchandises dangereuses et / ou inflammables). Le transport de ces produits par les services de messagerie standard, la Poste ou même le transport privé est interdit par la loi.
Pour tout incident lié au retour d'articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre Service Client par e-mail : info@piscinehorssol.com.
À continuation vous trouverez le modèle de formulaire que vous pouvez utiliser pour réaliser votre droit de rétractation.
11. Facturation électronique
Lorsque Le Client passe une commande sur notre site Internet et que la commande est traitée, il recevra une notification par e-mail en informant qu'une facture électronique a été générée en relation avec la commande.
Le Client peut télécharger ladite facture électronique directement depuis son Espace Client, ou en faire la demande par courrier électronique à notre Service Client. Si Le Client souhaite recevoir une facture papier, il pourra demander son envoi par courrier postal ordinaire.
12. Garantie
Le Vendeur garantit ses produits, dans les conditions légalement établies, pendant une durée de 3 ans à compter de la date de livraison (2 ans pour les commandes livrées avant le 01/01/2022). Le Client devra informer Le Vendeur du défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois depuis le moment où il a eu connaissance de lui. Dans le cas d’un produit défectueux en garantie, Le Vendeur réalisera les gestions de réparation ou substitution de ceci, soit directement soit à travers des services techniques / après-vente des marques représentées, gestions qui seront gratuites.
Dans les produits pour lesquels le fabricant offre une garantie commerciale étendue, Le Client, une fois la période de garantie légale écoulée, doit contacter directement le fabricant du produit, via les informations fournies dans ledit produit.
Les défauts occasionnés par négligence, coups, usage ou manipulations indues, une tension inappropriée le cas échéant, ou des matériaux soumis à l’usure due à son usage normal seront exclus de la garantie.
Lorsque l'utilisation de la garantie est justifiée, il sera décidé de réparer, de remplacer l'article, de réduire ou de résilier le contrat, dans les conditions légalement établies.
La garantie perdra sa valeur dans les cas suivants :
- Modification, altération ou remplacement des données de la garantie ou de la facture d’achat.
- Manipulation ou réparation soit du numéro d’identification de l’appareil soit le propre appareil garanti sans la connaissance du Service Technique.
Pour utiliser la garantie, Le Client devra présenter la facture d’achat ou les données de la commande pour identifier l’achat indéniablement. Pour recevoir la conformité de la garantie, vous devez contacter Le Vendeur par e-mail à info@piscinehorssol.com. Les frais nécessaires engagés seront à la charge de Le Vendeur.
Si la réparation nécessaire n'est pas couverte par la garantie dans les conditions établies, Le Client doit supporter les frais de réparation et d'expédition.
13. Obligations de Le Client
Le Client s'engage à tout moment à fournir des informations exactes sur les données demandées dans les formulaires d'inscription de l'utilisateur ou à passer la commande et à les tenir à jour à tout moment.
Le Client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu qu'elles incluent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité exercée par Le Vendeur.
Le Client s'engage à garder ses codes d'accès personnels à notre site Internet confidentiels et avec la plus grande diligence.
Le Client s'engage à rendre possible la livraison de la commande en facilitant une adresse de livraison dans laquelle puisse être livrée la commande dans un horaire habituel de livraison de marchandise (du lundi au vendredi de 10:00 jusqu’à 14:00 et de 16:00 jusqu’à 19:00) offrant un créneau horaire large et raisonnable. La société de transport n'est pas tenue de livrer votre commande en dehors de ses heures normales de livraison. Dans le cas d’inaccomplissement de la côté du client de cette obligation, Le Vendeur n’aura aucune responsabilité sur le retard ou l’impossibilité de livraison de la commande sollicitée par le client.
Le Client est tenu de fournir à Le Vendeur un numéro de téléphone valide du même pays où sa commande doit être livrée, et répondu par une personne parlant la langue officielle du pays de destination.
14. Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électroniques (DEEE)
Il est interdit de jeter des équipements électriques et électroniques («EEE»), dans des conteneurs de déchets ménagers ou dans tout autre qui ne leur est pas spécifiquement destiné ou sur la voie publique. Les piles et accumulateurs qui ne sont pas connectés à l'EEE doivent en être séparés. L'Acheteur peut livrer les batteries, après utilisation et à son choix, dans des points de collecte spécifiques. Les déchets EEE («DEEE») doivent être accompagnés des symboles suivants pour indiquer qu'ils sont conformes à la directive 2012/19/UE, au Décret 110/2015 et aux autres réglementations applicables («Réglementations DEEE») Déchets d'équipements électriques et électroniques («DEEE»), y compris l'identification des substances nocives, en particulier «Cd» pour le Cadmium «Hg» pour le Mercure et «Pb» pour le Plomb :
Par conséquent, lors de l'achat d'un Produit ayant le statut d'EEE, conformément à ce qui précède, l'Acheteur peut livrer au Vendeur un DEEE de type équivalent (dans les conditions énoncées dans la réglementation applicable) au point de livraison de l'EEE ou à l'adresse de l'Acheteur où l'EEE est fourni. Dans le cas où l'Acheteur exigerait la collecte des DEEE à son domicile, il devra en faire la demande auprès du Service Client du Vendeur avant de passer la commande.
L'Acheteur doit emballer l'EEE en toute sécurité pour le transport, en utilisant un emballage stable qui empêche le mouvement des éléments intérieurs, en pouvant, et si nécessaire, remplir l'emballage avec des éléments de remplissage (par exemple des journaux). L'Acheteur doit s'assurer que lors de l'expédition des EEE, ils sont séparés des piles et accumulateurs qui étaient amovibles, ainsi que d'éliminer les données personnelles correspondantes.
Les dispositions de cette section sont appliquées sans préjudice du droit de l'Utilisateur de déposer librement des DEEE sans frais dans les points de collecte spécifiquement établis par les Autorités Locales et les Fabricants d'EEE conformément à la réglementation en vigueur.
15. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation et la juridiction espagnoles. De même, toute réclamation peut être soumise sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.